Constitutionnel

Le 10/02/2025

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0 juge3 nouveaux Sages vont être nommés aujourd'hui au Conseil Constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius, Michel Pinault et Corinne Luquiens.

C'est l'occasion de s'interroger sur la légitimité et le fonctionnement d'une Institution qui, selon le mot célèbre d'un ancien de ses anciens Présidents, "a un devoir d'ingratitude envers ceux qui les ont nommés.

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De plus en plus contesté...

0 balance2De plus en plus, ce sont des hommes (plus que des femmes) ayant une carrière politique bien remplie qui sont nommés (pour 9 ans) au Conseil Constitutionnel.

Outre les anciens Présidents de la République qui y siègent de droit, le Conseil est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Le Président de la République va désigner celui qui prendra la succession de Laurent Fabius à la tête de la juridiction suprême, Yann Braun-Pivet et Gérard Larcher étant chargés des 2 autres désignations.

Cc salleLes membres de cette vénérable Institution sont rarement des Constitutionnalistes, mais plutôt de bons serviteurs des pouvoirs en place.

Ces juges suprêmes sont chargés, entre autres, de dire la conformité des lois adoptées au Parlement avec la Constitution de la Vème République.

L'affaire est importante, car les oppositions extrêmes critiquent fortement l'Institution, LFI voulant la dépasser pour créer une VIème République, le RN pour imposer des lois et des référendums pour le moment exclus du champ des possibles.

Peu de chances de voir des choix icinoclastes de la part d'un pouvoir qui penche actuellement fortement à droite.

Cc fronton