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Droit international

Le 26/11/2024

Dans Actualités

Page blancheAujourd'hui, le premier Ministre, comme la Présidente de l'Assemblée, a affirmé à l'Assemblée Nationale qu'il s'engageait à respecter le droit international. L'enjeu était bien entendu de se conformer au mandat d'arrêt émis par la Cour pénale Internationale de La Haye envers Benjamin Netanyahou.

On sent malgré tout l'Etat français, et notamment le Président de la République, bien embarrassé par cette décision.

Cpi

Qui est censé arrêter Netanyahou ?

LA Cour Pénale Internationale dépend des Etats parties au Statut de Rome.

124 pays ont signé ce Traité sous l'égide des Nations Unies : 33 pays d'Afrique (dont le Nigéria et l'Afrique du Sud), 19 états d'Asie et du Pacifique (dont le Japon et la Palestine), 19 d'Europe orientale (dont la Pologne et la Roumanie), 28 Etats d'Amérique Latine et des Caraïbes (dont l'(Argentine et le Brésil) et 25 autres pays appartiennent au groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats (dont la France et l'Allemagne, l'Australie et le Canada).

Le premier pays à être entré dans cette liste est le Sénégal, dès 1999, et le dernier en date est l'Arménie en 2023.

Mais le plus intéressant dans cette liste, ce sont les absents : la Chine et la Russie, bien sûr, mais aussi les Etats-Unis et l'Egypte, l'Inde et Israël...

Poutine et netanyahou

Netanyahou n'a donc pas grand chose à craindre, les grandes puissances ayant choisi de ne pas se soumettre à une autorité indépendante comme la CPI.

Et comme la CPI n'a pas de police propre pour faire exécuter ses décisions, elle doit compter sur les Etats Parties pour cela.

Certains d'entre eux peuvent se faire un peu tirer l'oreille...

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