49.3
Dans Actualités
Responsabilité
Demain, François Bayrou devrait engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de budget adopté par la Commission Mixte Parlementaire.
Cette procédure, connue sous le nom de 49.3 (du nom du numéro de l'article de la Constitution qui l'autorise), devrait mettre fin aux négociations qui entourent le(s) budget(s).
